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LA QUESTION

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Qui décide des nouvelles lois, en France ? Le président ?

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Règle. « Selon la Constitution française, les personnes ayant le droit de proposer des lois sont les parlementaires (députés et sénateurs) et le Premier ministre. Proposer de nouvelles lois ne fait donc pas partie, selon la règle, des fonctions du président de la République. Mais le président choisit son Premier ministre (Le Premier ministre fait donc passer les idées de loi que le président a présentées dans son programme pour être élu). »


Allers-retours. « Une loi proposée par un parlementaire est appelée une proposition de loi. Lorsqu’elle est proposée par le Premier ministre, c’est un projet de loi. Quand un parlementaire propose une loi, il la dépose à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Une fois que la loi est acceptée par l’une des 2 assemblées, elle doit être acceptée par l’autre. La loi fait donc des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à ce que les 2 assemblées l’acceptent. Avant de l’adopter, les parlementaires ont le droit de proposer des amendements (des modifications de la loi). »


Projet. « Dans le cas d’un projet de loi, c’est différent. Avant de déposer sa loi à l’Assemblée nationale ou au Sénat, le Premier ministre doit d’abord la soumettre au Conseil d’État. Ensuite, seulement, la loi est adoptée en Conseil des ministres (une réunion présidée par le président de la République chaque mercredi), avant d’être déposée dans l’une des 2 assemblées. Une fois là-bas, elle suit le même chemin que les propositions de loi. »


Pour combien d’années un député est-il élu ?
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5 ans.

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